Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur le changement de zonage du secteur Zins-Garin et la création d’une sous-zone UA7

En application de l’arrêté municipal en date du 30 janvier 2019, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune portant sur le changement de zonage du secteur Zins-Garin et la création d’une sous- zone UA7.


L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs du 18 février 2019 au 20 mars 2019 inclus.

A cet effet, Monsieur Philippe Verplancke, a été désigné par le Tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête dans les locaux de l’Hôtel de Ville de la mairie de Lens, 17 bis place Jean-Jaurès (bureau d’accueil), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête dématérialisé pourra également être consulté et téléchargé sur le site www.registrenumerique.fr. Le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique situé en mairie annexe au 83 avenue Van Pelt aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie annexe (Direction Aménagement et Développement de la Ville – 83 avenue Van Pelt) aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 18 février 2019 de 9h à 12h30,
  • le mercredi 27 février 2019 de 9h à 12h30,
  • le vendredi 8 mars 2019 de 13h30 à 18h
  • le jeudi 14 mars 2019 de 9h à 12h30,
  • le mercredi 20 mars 2019 de 13h30 à 18h.


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Lens, à l’attention de M. Verplancke - Commissaire Enquêteur, 17 bis place Jean-Jaurès, 62307 Lens Cedex.
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse www.registre-numerique.fr ou par courrier électronique envoyé à l’adresse : modificationpluzinsgarin@mail.registre-numerique.fr

Conformément à la décision de la mission régionale d’autorité environnementale en date du 11/12/2018, le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet. Le commissaire enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai d’un mois maximum, à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la ville, pendant 1 an.

Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Informations complémentaires

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées au :

Commune de Lens - Direction Aménagement et Développement de la Ville

Service planification urbaine


03 21 69 86 86