AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET d'extension du cimetière nord, rue Louise Michel

En application de l’arrêté municipal en date du 1er octobre 2019, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière Nord de Lens, situé rue Louise Michel à Lens ayant fait l’objet de la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2019.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs du 21 octobre au 22 novembre 2019 inclus.

A cet effet, Monsieur Michel Reumaux a été désigné par le tribunal administratif de Lille en qualité de commissaire-enquêteur pour procéder à ladite enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les locaux de l’hôtel de ville de la mairie de Lens, Place Jean-Jaurès (bureau d’accueil), aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la ville, sur un poste informatique situé en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site dédié https://www.registre-numerique.fr/extension-cimetiere-nord.

4 PERMANENCES À L'HÔTEL DE VILLE

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux de l’hôtel de ville de Lens, place Jean Jaurès, aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h,
  • le mardi 29 octobre 2019 de 14h à 17h,
  • le mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h,
  • le vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions pourront être consignées :

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Le commissaire enquêteur transmettra à la mairie, dans un délai d’un mois maximum, à compter de la date de clôture de l’enquête, le dossier d’enquête accompagné du rapport et de ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la ville, pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le projet d’extension du cimetière Nord pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Informations complémentaires

Service planification urbaine / Service Réglementation funéraire et Cimetières

03 21 69 86 42 / 03 21 69 08 19