Modification du PLU de Lens

Modification du PLU de Lens :

Par une délibération en date du 22 juin 2022, le conseil municipal a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. En effet, suite à l’approbation du PLU le 16 décembre 2020, après plus d’une année et demie d’application et avec le recul suffisant, il s’est avéré nécessaire de procéder à la première modification de ce document. Aussi, l’objet de cette procédure de modification porte sur plusieurs points :

Corriger une erreur matérielle repérée sur le plan des prescriptions graphique ;
Modifier le zonage du secteur de la Route d’Arras ;
Corriger et modifier le plan des prescriptions graphiques ;
Réécrire certaines dispositions littérales du règlement afin de les rendre plus compréhensibles.

Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de modification a été soumis pour avis conforme à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) des Hauts-de-France afin de savoir si la modification du PLU devait ou non être soumise à évaluation environnementale. Aussi, par un avis en date du 04 avril 2023, la MRAE a décidé de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale.

Ainsi, suite à cette décision, la procédure de modification peut donc suivre son cours : le dossier de PLU modifié a été notifié aux personnes publiques associées afin que ces dernières émettent un avis sur le projet proposé avant l’ouverture de l’enquête publique.

Dès lors, la dernière étape dans la procédure de modification du PLU consiste à organiser l’enquête publique, au cours de laquelle le public est invité à participer à ce projet en émettant ses remarques, observations et avis. Il s’agit d’une étape très importante dans la procédure puisque c’est à ce moment que le public pourra faire connaître son avis sur le projet proposé. Ces remarques seront consignées dans le registre d’enquête publique par le commissaire-enquêteur qui aura la charge de mener cette enquête. A la clôture de l’enquête, ce dernier remettra son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions avec son avis motivé sur le projet de modification. En fonction des différents avis émis, le projet de modification pourra alors être enrichi des avis qui auront été jugés pertinents avant qu’il ne soit soumis au conseil municipal pour approbation.

Pour laisser un avis, une remarque ou une observation, rien de plus simple :

Se rendre aux permanences du commissaire-enquêteur aux jours et heures indiquées ci-après :
- Lundi 19 juin 2023 de 9h à 12h
- Vendredi 30 juin 2023 de 14h à 17h
- Mercredi 5 juillet 2023 de 14h à 17h
En l’absence du commissaire-enquêteur il est possible de laisser un avis, une remarque ou une observation dans le registre prévu à cet effet et tenu à disposition du public,
Adresser un courrier au commissaire-enquêteur : Hôtel de Ville de Lens, à l’attention de Mme Catherine MARTOS commissaire-enquêtrice, 17bis, Place Jean Jaurès, 62 300 LENS
Adresser un courrier électronique au service en charge de la modification : modificationplulens@mairie-lens.fr

Dossier d’enquête publique :

Le dossier d’enquête publique est consultable en version papier dans les locaux de l’Hôtel de Ville situé 17, bis Place Jean Jaurès, à Lens aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Le dossier de modification soumis à enquête publique est également consultable en version dématérialisée :

Annexe 00 – Liste des pièces.pdf

Annexe 01- Notice de présentation de l’enquête publique

Annexe 02 – Délibération

Annexe 03 – Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Annexe 04 – Avis d’enquête publique

Annexe 05 – Exposé des motifs

Annexe 06 – Modification du zonage – Route d’Arras

Annexe 07 – Modification du plan des prescriptions graphiques

Annexe 08 – Modification du règlement littéral

Annexe 09 – Plan général

Annexe 10 – Décision de la MRAE en date du 04 avril 2023