Ordures ménagère et encombrants
Tout dépôt sauvage d'ordures ou de déchets de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits.
Les infractions seront poursuivies dans les conditions prévues au Code pénal ou par des dispositions spécifiques.
Entretien des trottoirs - Neige et verglas
(art. 30 bis du Règlement de voirie)
L'entretien des trottoirs relève de la responsabilité des riverains.
En cas de salissure survenant hors des heures de passage des équipes municipales chargées de la propreté, les trottoirs doivent être nettoyés par les riverains.
En cas de neige ou de verglas, les riverains sont tenus sans le moindre délai, chacun au droit de sa façade, de ménager un passage de 1 mètre de largeur au moins autorisant la circulation normale des piétons, la neige déblayée en la circonstance pouvant être stockée à proximité du fil d'eau.
Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l'égout, les tampons de regard et les bouches d'égout devant demeurer libres.
Propreté canine
Sur la voie publique, les chiens et les chats doivent être tenus en laisse. lis doivent être pourvus d'un procédé permettant l'identification de leur propriétaire (tatouage, plaque gravée ou tout procédé agréé).
Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas les trottoirs, allées et voies piétonnes, squares, parcs et jardins publics, les aires de jeux, les bacs à sable, ou tous lieux où cela causerait des problèmes d'hygiène ou de sécurité.
Il doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince ... ) pour ramasser ou repousser les déjections de son animal dans le caniveau, le cas échéant, sauf dans les parties intérieures des passages pour piétons.
Jets de nourriture aux animaux
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics, en ce y compris la voie publique, pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de.constituer une gêne pour le voisin-age ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.