AVIS D’ENQUETE PROCEDURE DE DECLASSEMENT DE LA RUE SAINT ANATOLE A LENS

Une partie de la rue Saint Anatole comprise dans l’emprise du projet du parc Vachala doit être supprimée et l’emprise intégrée au domaine privé de la commune. La suppression de la voirie va porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie ce qui nécessitera la réalisation d’une enquête publique préalable au déclassement.

L’enquête se déroulera du 15 au 31 janvier 2024 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Lens, à l’attention de Monsieur Pierre PINTE - Commissaire Enquêteur, 17bis Place Jean Jaurès, 62 307 Lens cedex. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : enquetepublique@mairie-lens.fr.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les locaux de l’Hôtel de ville, situé 17bis place Jean Jaurès à Lens, les jours et heures suivants :

  • le lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h ;
  • le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 12h ;
  • le mercredi 31 janvier de 14h à 17h,

Conformément aux dispositions du code de la voirie routière et du code des relations entre le public et l’administration et suivant l’arrêté n° 2023-3730 du 12 décembre 2023. L’enquête publique préalable au déclassement d’une partie de la rue Saint Anatole a été menée du 15 au 31 janvier 2024.
Au terme de cette enquête, aucune remarque n’a été faite par le public.
Le commissaire enquêteur désigné a émis, dans son rapport d’enquête et ses conclusions du 14 février 2024, un avis favorable avec recommandations au déclassement concerné.


Information portant sur la commission de contrôle des listes électorales


Information portant sur l'autorisation d'employer des caméras-piétons par les agents de la police municipale et à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions par arrêté de monsieur le préfet du Pas de Calais du 31 aout 2022