Téléphonie mobile

La commune de Lens a signé le 04 janvier 2023 avec l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR, Free Mobile, Bouygues Telecom) une Charte communale relative aux installations radioélectriques, permettant de poser les bases des relations entre la commune et les opérateurs. Surtout, cette Charte est un véritable outil d’information à destination des habitants de la commune qui s’interrogent de plus en plus sur le développement des technologies mobiles et de l’effet que les ondes peuvent avoir sur leur quotidien. Aussi, au travers de cette charte, la commune prend plusieurs engagements au service des lensoises et lensois, afin de garantir une juste et transparente information sur ces sujets et d’accompagner toute personne qui souhaiterait faire réaliser des relevés d’onde à son domicile.

Lorsque les opérateurs décident d’implanter une nouvelle antenne-relais ou d’en modifier une existante, ils se doivent légalement de transmettre à la mairie du lieu où s’implante cette antenne ce qu’on appelle un Dossier d’Information Mairie ou DIM. Ce DIM est un document dans lequel les opérateurs présentent le projet d’installation ou de modification de l’antenne et contient par exemple un plan de situation pour localiser le terrain ou encore les caractéristiques des nouvelles antennes qui seront installées. Dès réception de ce DIM, la commune le met à disposition du public en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville et en version dématérialisée à la fin de cette rubrique. La commune dispose d’un mois pour faire connaitre ses observations à l’opérateur, passé ce délai, ce dernier pourra procéder au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou procéder aux travaux si ceux-ci ne sont pas soumis au dépôt préalable d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Aussi, il est possible pour toute personne intéressée dans ce délai d’un mois, de prendre connaissance des DIM déposés en mairie et de faire connaître ses remarques en prenant l’attache du service de l’urbanisme soit par la demande d’un rdv via l’outil de prise de rdv en ligne, soit par téléphone, soit par l’envoi d’un courriel.

Nota bene : les remarques émises après le délai d’un mois ne pourront plus être prises en compte par le service. De plus, toutes les remarques émises seront analysées par le service et en fonction de leur pertinence, pourront être ou non transmises à l’opérateur afin que celui-ci apporte les éléments de réponses nécessaires. Il est important de comprendre qu’en matière de téléphonie mobile, la commune dispose de très peu de marge de manœuvre et ne peut que se faire le relai des habitants.

Coordonnées du service :

Mairie de Lens
Direction Opérationnelle de l’Immobilier
17bis Place Jean Jaurès - 62 300 Lens

Site internet : www.villedelens.fr

Conséquence directe de l’application de la Charte, la commune a souhaité mettre en place avec les opérateurs de téléphonie mobile une réunion annuelle minimum lors de laquelle ces derniers présentent leur stratégie de développement sur la commune : ces réunions sont appelées commission de téléphonie mobile. Ces réunions sont donc l’occasion pour la commune de prendre connaissance pour l’année à venir des projets d’implantation et de modification d’antennes que les opérateurs ont prévu sur le territoire pour notamment rechercher des solutions de mutualisation des installations et éviter leur multiplication sur le territoire. Cette commission est présidée soit par le Maire, soit par un de ces adjoints et analyse au cas par cas chaque projet sur lequel elle rend un avis consultatif, non contraignant pour les opérateurs.

L’agence Nationale des Fréquences (ANFR) est un établissement public dont la mission est de gérer et contrôler l’utilisation des fréquences radioélectriques en France. Cette agence a été créée à la fin des années 1990 concomitamment à l’essor de l’utilisation de la téléphonie mobile. Les fréquences radioélectriques sont utilisées pour toutes les communications sans fil : communications mobiles, transports, radio ou encore télévision. Auprès du grand public, l’action de l’ANFR consiste notamment à surveiller l’exposition du public aux ondes, à s’assurer de la conformité des appareils radios et mobiles sur le marché en mesurant le débit d’absorption spécifique (DAS – c’est l’information que vous retrouvez notamment quand vous achetez un téléphone portable) et veille à la bonne réception par chacun de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). L’action de l’ANFR est donc d’une grande importance dans le domaine de la téléphonie mobile et son site internet représente une source d’information fiable et importante sur tous ces sujets.
Site de l’ANFR : www.anfr.fr

L’ANFR met à disposition du public une cartographie nationale reprenant l’ensemble des dispositifs d’antenne-relais présents sur le territoire ainsi que toutes les mesures d’ondes qui ont été réalisées. Ces informations peuvent être consultées sur son site cartoradio.
Site cartoradio : www.cartoradio.fr

Il est possible pour tout un chacun de demander gratuitement auprès de l’ANFR de faire réaliser une mesure d’exposition à son domicile. Aussi, la procédure à suivre est la suivante :

1- Se rendre le lien suivant : www.service-public.fr
2- Télécharger et compléter le document CERFA
3- Le transmettre au service urbanisme de la commune aux coordonnées suivantes :

Mairie de Lens
Direction Opérationnelle de l’Immobilier
17bis Place Jean Jaurès - 62 300 Lens

4- Le service analysera la complétude du document et le transmettra à l’ANFR
5- L’ANFR mandatera une société agréée pour réaliser les mesures qui prendra directement contact avec vous pour convenir d’un rdv.
6- L’ANFR transmettra enfin les résultats à la commune qui se chargera de vous les faire suivre

L’ANSES
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES) est un établissement public national qui veille sur les différents risques pesant sur la santé humaine et sur l’environnement. L’ANSES est chargée par les pouvoirs publics de réaliser des études et de rendre des avis sur des sujets très variés afin de les conseiller sur les décisions à prendre dans le but de protéger l’environnement et la santé humaine. C’est notamment l’ANSES qui produit et émet des avis sur les nouvelles technologies mobile comme la 5G. Tout comme celui de l’ANFR, le site de l’ANSES représente une source d’informations utiles et fiables à destination du public.
Site de l’ANSES :www.anses.fr

L’ARCEP et site monréseaumobile
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP), est une autorité indépendante de l’Etat aussi appelée communément le «gendarme des télécoms». Cette autorité a pour missions principales au sujet de la téléphonie mobile de définir la règlementation applicable à tout ou partie des opérateurs, d’attribuer les champs de fréquences à ces derniers (4G-5G) ou encore de faire part de son expertise au travers de ses études et de ses avis au Gouvernement et au Parlement. Elle exerce également d’autres missions notamment dans le secteur des postes. Aussi, ses missions sont complémentaires de celles qu’exercent l’ANFR.
Site de l’ARCEP : www.arcep.fr

L’ARCEP met à disposition du public une cartographie interactive permettant de connaître la qualité de la couverture mobile par opérateur sur le territoire national.
Site monreseaumobile : monreseaumobile.arcep.fr

Santé Publique France
Santé Publique France est l’agence nationale de santé publique. Elle s’est fait connaître du grand public lors de la pandémie de COVID-19 pendant laquelle elle était au premier plan de la lutte contre le virus. Sa mission principale est de protéger et améliorer la santé des français.
Site de Santé Publique France : www.santepubliquefrance.fr