Règlement Local de Publicité

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP), est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d’affichage sur le territoire. Comparable à un Plan Local d’Urbanisme, le RLP vient donc règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, dans un souci de préservation du cadre de vie et de l’environnement. Il s’agit donc à travers ce document de limiter l’impact visuel des affichages, mais également d’encadrer le nombre et la densité des publicités sur le territoire. De plus, ce document vise à permettre une meilleure visibilité des enseignes commerciales sur la commune et participe ainsi à la redynamisation commerciale de la commune, et plus particulièrement du Centre-Ville. C’est pourquoi, le RLP divise le territoire de la commune en plusieurs zones dans lesquelles s’applique une règlementation spécifique à chaque dispositif d’affichage et adaptée à la zone concernée.

Aujourd’hui, la commune est couverte depuis 2011 par un RLP. En 10 ans, les évolutions technologiques et législatives ont été telles qu’il est devenu nécessaire pour la commune de procéder à la révision de son RLP afin de l’adapter à ces évolutions. De plus, au regard de l’ensemble des politiques municipales mises en œuvre sur le territoire (Action Cœur de Ville, révision du Plan Local d’Urbanisme) cette révision s’inscrit dans la volonté d’affirmer Lens comme ville centre de l’agglomération et de poursuivre la dynamique commerciale engagée sur le centre-ville. C’est pourquoi, par une délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal de Lens a décidé de prescrire la révision générale du RLP.

La procédure de révision générale, identique à celle d’un PLU, est une procédure longue et complexe qui nécessite un travail de recensement et d’analyse importants, pour déboucher sur un document adapté à chaque zone qui aura été définie afin de participer à l’amélioration du cadre de vie des lensois, tout en encourageant les activités commerciales. Dans ce cadre, la concertation avec le public (habitants, enseignistes, commerçants, associations…) a lieu tout au long de la procédure avec la mise à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’un registre sur lequel le public pourra laisser ses remarques et observations. Il lui sera également possible de faire part de ses remarques et observations au service en charge de la révision en utilisant l’adresse électronique prévue à cet effet : revisionrlp@mairie-lens.fr

Phase 1 : Rapport de présentation

La première phase de la procédure de révision du RLP passe par la rédaction du rapport de présentation. Ce document s’organise en deux étapes :

• Le Diagnostic : dans un premier temps, il convient de faire un inventaire précis de l’ensemble des dispositifs de publicité et de préenseigne présents sur le territoire, pour en connaître exactement la situation, leur forme ainsi que leur conformité à la règlementation nationale et à la règlementation local au travers du RLP existant aujourd’hui. Concernant les enseignes, le travail a consisté a relevé les principales caractéristiques de ces dernières pour adapter le futur règlement aux besoin des commerçants et professionnels. Le diagnostic a donc mis en lumière les forces et faiblesses du RLP actuel et a permis de relever de nombreux enjeux en concertation avec la population, les associations de protection du paysage, les commerçants ou encore les professionnels de l’affichage. Par la suite, ces enjeux sont traduits en objectifs et orientations qui constituent la deuxième étape du rapport de présentation.
• Les objectifs et orientations : dans un second temps et à la suite des enjeux relevés, il convient de traduire ces derniers en grands objectifs et orientations plus ciblées afin de tracer un cadre dans lequel s’intégreront les futures règles relatives à chaque type de dispositif. Les différents enjeux relevés ont fait apparaître 3 objectifs retenus par la municipalité et qui tracent la trajectoire pour le futur RLP :
  • Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour une ville apaisée et agréable à vivre, grâce la maîtrise de l’affichage extérieur et prenant en compte les enjeux liés au changement climatique ;
  • Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l’activité commerciale, notamment en centre-ville, pour consolider le rôle de polarité commerciale de Lens ;
  • Objectif 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois en lien avec l’ensemble des politiques mises en œuvre sur le territoire.